J.O. 248 du 25 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18254
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Arrêté du 16 octobre 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne
NOR : ECOT0351191A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 octobre 2003, est nommé membre de la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne : M. Yvan Cordier, administrateur civil, en remplacement de M. David Mizrahi.